Conditions générales de vente (CGV_23072023)

De la boutique de La Fabrik à couzettes

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un acheteur sur le site proposés par :
La Fabrik à Couzettes
Dont le siège social est situé au 3 rue des Hirondelles, 35160 TALENSAC
Sous le numéro SIRET : 920 100 047 000 17

Mme LIEGARD Anaïs est l’éditrice du site.

Le site se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Il est en conséquence recommandé aux acheteurs de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Les acheteurs du site reconnaissent être majeur et avoir pris connaissance et acceptent dans leur intégralité les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente ci-dessous ainsi que celles disponibles à l’adresse suivante Conditions générales | La Fabrik à Couzettes (sumupstore.com) avant la validation de leur commande.

Article 1 : Termes

Le site désigne le site internet de la boutique de La Fabrik à Couzettes accessible à l’adresse https://lafabrikacouzettes.sumupstore.com.

L’acheteur correspond à toute personne utilisant le service d’achat du site.

Le vendeur désigne la société la Fabrik à Couzettes.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens et ou services

Les produits proposés en vente sont ceux présentés sur la boutique e-commerce du site. L’acheteur est informé des variations de disponibilité des produits et des tissus. Chaque produit est accompagné de son descriptif, de ses conseils d’entretien et d’utilisation. Les couleurs des produits proposés sur le site peuvent être liés aux conditions d’affichage des écrans.
En cas de rupture de stock non identifiée du produit, le vendeur s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais afin d’effectuer un changement ou un remboursement.

Une personnalisation des commandes est possible sur certains produits après sélection au moment d’ajouter au panier ou en effectuant une demande par mail à l’adresse suivante : contact@lafabrikacouzettes.fr ou en utilisant les formulaires disponibles à cet effet aux adresses suivantes : https://lafabrikacouzettes.sumupstore.com/contact ou https://lafabrikacouzettes.fr/contact/ en cas de commande personnalisée. Les conseils d’entretiens et d’utilisations sont elles aussi présentes et sont à prendre en compte pour l’acheteur. Le vendeur ne serait tenu responsables de l’usure du flex de personnalisation.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI, lié au régime du statut de micro-entrepreneur).

Les prix tiennent en compte des éventuels réductions qui seraient consenties par le vendeur du site. Celles-ci seront indiquées clairement. Les tarifs sont fermes et non révisables mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne tiennent pas en compte :

des frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés lors de la prise de la commande Ils sont indiqués en fin de commande. Ils sont calculés en fonction des produits et de leur poids.
des frais de personnalisation qui peuvent varier en fonction de la demande.

Article 4 : Modalités de commande

Afin de pouvoir passer une commande, aucune création de compte n’est demandée à l’acheteur sur notre boutique. Néanmoins afin de pouvoir fournir notre service des données personnelles sont quand même à renseigner. Les données personnelles renseignées lors de la commande sont soumises à la politique de confidentialité de la boutique : politique de confidentialité.

L’enregistrement des commandes se fait selon les étapes suivantes via la boutique e-commerce du site :
– L’acheteur qui souhaite passer commande, sélectionne le ou les produits choisis, le modèle du produit souhaité, la personnalisation ou non du produit selon les modalités expliquées sur le site. Le client finalise son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
– L‘acheteur peut ensuite vérifier sa commande dans le panier, il peut alors le modifier, le corriger ou annuler la commande.
– L’acheteur renseigne enfin ses coordonnées puis valide les frais de livraison et les conditions générales de vente. Le paiement se fait via la plateforme SumUp.
– L’acheteur valide sa commande en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix, de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée à cet égard.
– L’acheteur sera mis au courant de l’évolution de sa commande sur par mail.

Pour plus d’informations concernant les conditions de passage de la commande sur le site vous pouvez la page conditions générales de la boutique..

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est payé comptant par voie sécurisée, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement effectué par l’acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement définitif par le vendeur de la somme dûe.

Article 6 : Livraisons

Les produits commandés sont envoyés en France Métropolitaine. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours après la commande des produits disponibles en ligne ou 4 à 6 jours après la confection du produit réalisé sur pour une commande sur mesure. Dans ce dernier cas les délais de confection seront indiqués sur demande de l’acheteur à l’adresse suivante contact@lafabrickacouzettes.fr.
Le vendeur s’engage à livrer l’acheteur dans les meilleurs délais possibles. Si malgré toutes ces attentions, la livraison prenait du retard, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais par mail. Tous les produits sont livrés en colis suivie via Mondial Relay. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de perte du colis, de même en cas de retard.
En cas d’échec de la livraison dû à une erreur de saisie de l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’allongement des délais rallongés.
Le retrait de marchandise peut s’effectuer en click and collect à l’adresse de domiciliation de l’entreprise « la fabrik à couzettes » située 3, rue des Hirondelles, 35160 TALENSAC, sous condition d’une prise de rendez-vous au préalable.
Tous les produits livrés sont destinés à l’usage personnel.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la livraison du bien pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La démarche est à effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@lafabrikacouzettes.fr.

A noter que :

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non utilisés et complets dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa demande de rétractation à l’adresse mail indiqué.

Dans le cadre de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés et dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises le droit de rétraction ne s’applique pas.

L’acheteur peut rédiger lui-même sa déclaration exprimant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter ou utiliser la trame type de rétractation ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) conserver la mention désirée.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour dans ces cas précis.
Le remboursement du ou des produits sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours après la réception de ou des produits concernés sous conditions des modalités exprimées précédemment.

Article 8 : Responsabilité du vendeur

Les produits proposés par le vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés concernant tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et un défaut rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

La responsabilité du vendeur ne sera pas remis en cause dans les cas suivants :
– en cas de mauvaise utilisation du produit, de mauvais entretien du produit en désaccord avec les informations stipulées dans les descriptions du produits.
– en cas d’usure normale du produit.
– les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, la découpe du tissu peut être différentes tout comme la couleur qui peut être légèrement modifiée par la prise de photo ou la résolution des écrans. Le vendeur ne peut être tenu responsable.
Le vendeur tient à souligner la vigilance souhaitée lors des achats des produits destinés à de jeunes enfants. La vérification du produit doit s’effectuer aussi pour l’acheteur avant la remise du produit à l’enfant. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un accident domestique.

Article 9 : Garantie commerciale et service après-vente

Toute demande peut être réalisée à l’adresse mail suivante : contact@lafabrikacouzettes.fr

Concernant les demandes de remboursement, ces dernières doivent être réalisées par email à l’adresse contact@lafabrikacouzettes.fr dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la livraison. Dans ce cadre, les produits concernés doivent être retournés avec l’ensemble des éléments tel que reçu, propres et ne doivent pas avoir été utilisés. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement des produits sera effectué sur la base du prix facturé initialement, hors frais de livraison de la commande initiale dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 10 : Modalités de règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité en cas de litige de recourir à une procédure de médiation via un médiateur en vue de sa résolution ou via un tribunal compétent.

Nous informons nos consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne à l’adresse ci-contre : https://ec.europa.eu/consumers/odr.