Conditions générales d’Utilisation (CGU_23072023)

Du site : https://lafabrikacouzettes.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Nous invitons l’ensemble de nos utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi que les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique de confidentialité qui encadrent la navigation sur le site.

Article 1 : Termes

Le site désigne le site internet accessible à l’adresse https://lafabrikacouzettes.fr.

L’utilisateur correspond à toute personne utilisant le site.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’Utilisation (CGU)». Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Nous attirons l’attention de nos utilisateurs que le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. IL est donc conseillé à nos utilisateurs de lire régulièrement les CGU.

ARTICLE 3 : Accès au site et au service

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Consultation des produits disponibles, demande de personnalisation de produits, achat de produits en stocks, achat de produit personnalisés.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait, que La Fabrik à Couzettes se réserve le droit de refuser l’accès au services à l’utilisateur, sans préavis pour n’importe qu’elle raison.

En utilisant le site, l’utilisateur a pleinement conscience du fait que des données sont stockées dans ses systèmes d’information ou celui de sumpstore dans le cadre de l’utilisation de la boutique à l’adresse : https://lafabrikacouzettes.sumupstore.com/. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour accéder aux services, d’achats de produits, nous utilisons une boutique SumUp. Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « boutique » il est alors redirigé vers le site https://lafabrikacouzettes.sumupstore.com/. Les conditions d’utilisation de la boutique sont disponibles à l’adresse suivante : Conditions générales | La Fabrik à Couzettes (sumupstore.com).

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Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email suivante : contact@lafabrikacouzettes.fr.

ARTICLE 4 : Responsabilité

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ARTICLE 5 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 9 : Publication par l’utilisateur

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Le site se réserve le droit de bloquer la mise en ligne, de supprimer sans délai et information à l’utilisateur le contenu pour n’importe qu’elle raison, ainsi qu’à mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur si un élément renseigné à ce niveau ne serait pas en accord avec la législation Française (contenu tendancieux, injurieux, raciste…).

Concernant ses publications, l’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, en publiant un avis sur le site, il cède dans la limite de la durée de la propriété intellectuelle à la société La Fabrik à Couzettes le droit non exclusif et gratuit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, adapter et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support. Lors de l’utilisation de sa publication, La Fabrik à Couzettes s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les litiges liés à l’utilisation du site sont assujettis au droit Français. Dans le cadre de l’absence d’une résolution à l’amiable d’un litige apparu entre les parties, la résolution du litige sera du seul ressort des tribunaux Français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par mail à l’adresse contact@lafabrikacouzettes.fr, via le formulaire de contact du site ou par téléphone au zéro sept 69.23.44.13.